Avis juridique

1. Informations Générales

Le présent site est exploité par GM Distribution, une marque appartenant à Symphonie51.

• Nom de l’entreprise : Symphonie51
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Siège social : 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
• SIRET : 889 757 035 00015
• SIREN : 889 757 035
• Numéro de TVA : FR91889757035
• Capital social : 1 000,00 €
• RCS : 889 757 035 R.C.S. Créteil (inscrit le 08/10/2020)
• Contact : contact@gmediadistribution.fr
• Hébergeur du site : Ionos - [Adresse et contact de l’hébergeur]

2. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site GM Distribution, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une infraction susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la violation.

3. Responsabilité

3.1 Contenus du Site

GM Distribution s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ses produits et services. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes présentes sur le site.

3.2 Liens Externes

Le site GM Distribution peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Symphonie51 quant au contenu de ces sites externes.

3.3 Fonctionnement du Site

GM Distribution ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques ou autres incidents pouvant limiter l’accès au site.

4. Protection des Données Personnelles

GM Distribution s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

4.1 Collecte des Données

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter certaines informations (nom, adresse e-mail, historique d’achat) afin d’assurer la gestion des commandes et l’amélioration de nos services.

4.2 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@gmdistribution.com.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1 Prix des Produits

Tous les prix affichés sur le site GM Distribution sont en Hors Taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la validation de la commande en fonction du taux en vigueur.

5.2 Commandes et Paiements

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive une fois le paiement validé. GM Distribution se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5.3 Politique de Retour

Les retours sont possibles sous 14 jours après réception du produit, sous réserve que celui-ci soit dans son état d’origine, non utilisé et avec son emballage intact.

Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client via contact@gmdistribution.com afin d’obtenir une autorisation de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

6. Droit Applicable et Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site GM Distribution est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Symphonie51.